À l’approche des fêtes, beaucoup de dirigeants de TPE/PME envisagent d’offrir des bons d’achat Noël à leurs salariés pour soutenir le pouvoir d’achat. C’est un geste apprécié, facile à mettre en place, et qui peut renforcer l’engagement de vos équipes. Mais avant de distribuer ces bons, il est essentiel de bien connaître les règles notamment fiscales et sociales pour éviter des erreurs de gestion.
1.QUI PEUT DISTRIBUER DES BONS D’ACHAT NOËL ?
L’attribution de bons d’achat ou de cadeaux de Noël entre dans le cadre des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE.
A défaut de CSE, vous pouvez gérer vous-même les ASC, notamment si :
- votre entreprise compte moins de 11 salariés ;
- ou si vous êtes entre 11 et moins de 50 salariés et qu’aucun accord ou usage ne confie la gestion au CSE ;
- ou en cas de PV de carence.
Dans ces situations, vous êtes libre d’attribuer des bons d’achat Noël à vos salariés.
2. LES RÉGLES A RESPECTER POUR L’ATTRIBUTION
Quand vous offrez des bons :
- Vous ne pouvez pas créer de discrimination : tous les salariés concernés doivent être traités de la même façon, sans distinction selon le type de contrat (CDI, CDD, Apprenti, Alternant, etc.).
- Le montant accordé doit être identique pour tous les bénéficiaires.
Les bonnes pratiques pour offir des bons d’achats Noël
3. RÉGIME SOCIAL ET FISCAL CE QU’IL FAUT SAVOIR
Les bons d’achat et cadeaux sont en principe soumis aux cotisations sociales. Toutefois, l’URSSAF accepte, sous conditions strictes, une exonération pour les bons d’achat Noël.
Pour en bénéficier :
- Soit le montant global attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 196 € pour 2025).
- Soit le montant dépasse le seuil de 5%, mais
- Le bon est lié à l’événement concerné (ici Noël)
- Il est utilisé pour des achats conformes (Ex : jouets, vêtements, livres, etc pour les bons de Noël)
- Le montant n’est pas disproportionné et il doit rester sous le seuil de 5% par événement et par année civile
3. Le bon doit être remis dans un délai raisonnable autour de l’événement, et mentionner le type de biens ou le rayon concerné.
Si ces conditions ne sont pas réunies, les bons deviennent alors soumis à cotisations dès le premier euro.
Qu’en est-il lorsque certains de vos salariés sont des conjoints ?
Si deux conjoints travaillent au sein de votre entreprise, alors le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.
Exemple
Pour Noël, vous octroyez un bon d’achat de 100 € par enfant.
Deux salariés de l’entreprise ont ensemble trois enfants âgés de 2, 4 et 8 ans :
Vous pouvez octroyer à chacun des salariés un bon d’achat pour le Noël des enfants, soit 600 € au total pour les deux salariés pour leurs 3 enfants sans avoir à intégrer cette somme dans l’assiette des cotisations sociales.
4. BONNES PRATIQUES POUR BIEN GÉRER LES BONS D’ACHAT NOËL
- Documenter la procédure : notez les critères d’attribution, identifiez les bénéficiaires, conservez les justificatifs.
- Informer vos salariés : expliquez les règles, le montant, le moment de remise — la transparence évite les malentendus.
- Respecter les délais : remettez les bons dans un délai proche de Noël. Un bon reçu en juillet pour Noël risque d’être requalifié fiscalement.
- Préparer la déclaration : si vous bénéficiez de l’exonération, conservez les preuves — montants, date, usage — en cas de contrôle URSSAF.
En résumé…
Offrir des bons d’achat Noël peut être un excellent moyen de valoriser vos salariés à condition de bien respecter le cadre légal et social. En tant que dirigeant de TPE ou PME, anticipez la mise en place : documentez, informez, et suivez les règles pour bénéficier des exonérations offertes. Cela vous permettra d’allier geste social, simplicité de gestion, et conformité administrative.