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Plan d’action santé sécurité entreprise

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par Art'monie Impuls | Juin 15, 2025 | Juridique social

Dirigeants de TPE et PME, le plan d’action santé sécurité entreprise devient un levier indispensable de prévention. Dès 50 salariés, la mise en place d’un PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques et d’Amélioration des Conditions de Travail)...
Consultation du CSE : une étape obligatoire avant l’introduction d’outils IA en entreprise

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par Art'monie Impuls | Juin 10, 2025 | Juridique social

Introduction de l’IA L’introduction d’outils d’intelligence artificielle (IA) en entreprise, notamment dans les PME à partir de 50 salariés, implique bien plus qu’un simple changement technologique. Elle modifie les méthodes de travail, les conditions de collaboration...
Recrutement d’alternants : ce qui change vraiment en 2025 et 2026

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par Art'monie Impuls | Juin 5, 2025 | Juridique social

« La saga de l’apprentissage, histoire sans fin » Le recrutement d’alternants est une pratique courante pour les TPE et PME souhaitant former des jeunes tout en répondant à des besoins opérationnels. Mais les règles changent, et il est essentiel de comprendre ce que...
Guide ultime pour les employeurs : fin d’année en toute sérénité

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par Art'monie Impuls | Déc 26, 2024 | Juridique social, Pratiques RH

Ce guide récapitule les principales obligations sociales de fin d’année pour les employeurs. Il couvre des sujets clés comme la gestion des frais de santé, les entretiens obligatoires, le plan de développement des compétences, et les nouvelles dispositions...
Le passeport prévention arrive le 1er Octobre, êtes vous prêt ?

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par Art'monie Impuls | Sep 5, 2022 | Juridique social, Pratiques RH

< Retours sur : Les actualités < Le passeport prévention Ce passeport créé par l’article 6 de la loi n° 2021-1018 du 02 août 2021 regroupera dans un seul support, les documents du salarié en matière de santé et sécurité au travail, Attestations ; Certificats ;...
Congés payés : « Qui ne dit mot, consent ! »

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par Art'monie Impuls | Juin 8, 2022 | Juridique social, Pratiques RH

< Retours sur : Les actualités  En tant qu’employeur, si vous ne refusez pas expressément la demande de congés payés de vos collaborateurs, votre silence vaut acceptation. C’est ce que rappel la Cour de Cassation dans son arrêt du 6 avril 2022 (n°20.22.055) Donc...
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