par Art'monie Impuls | Mar 23, 2026 | Juridique social
Chaque fin de contrat de travail vous impose, en tant qu’employeur, d’établir notamment un reçu pour solde de tout compte. Mais êtes-vous vraiment tenu de l’envoyer à votre salarié, ou doit-il venir le récupérer lui-même ? Voici ce que vous devez...
par Art'monie Impuls | Fév 17, 2026 | Juridique social
La période d’essai Syntec peut sembler une formalité administrative… jusqu’au jour où vous réalisez que votre rupture n’a pas respecté les délais réglementaires. Entre le Code du travail et la convention collective des bureaux d’études...
par Art'monie Impuls | Fév 17, 2026 | Juridique social
1. L’indemnité de précarité : principe et montant Si, au terme d’un contrat de travail à durée déterminée, vous ne proposez pas de CDI au salarié, vous devez lui verser une indemnité de fin de contrat. Cette indemnité est couramment appelée indemnité de...
par Art'monie Impuls | Déc 18, 2025 | Juridique social
Le télétravail s’est ancré dans vos organisations comme une habitude devenue droit acquis. Sauf que juridiquement, ce n’est pas si simple. Entre clause de réversibilité, modification du contrat et pouvoir de direction, la fin du télétravail obéit à des...
par Art'monie Impuls | Déc 18, 2025 | Juridique social
Les usages peuvent coûter cher et vous engager plus que vous ne l’imaginez. Oui, il est possible d’y mettre fin. Cet article vous guide pas à pas pour sécuriser votre décision, éviter les pièges juridiques et garder la main sur vos pratiques internes....
par Art'monie Impuls | Déc 18, 2025 | Juridique social
Depuis la réforme introduite par la Loi de finances rectificative 2022, vos collaborateurs disposent — sous certaines conditions — de la possibilité de transformer en argent les jours de repos non pris. Mais en tant que dirigeant de TPE/PME, êtes-vous obligé...
