par Art'monie Impuls | Déc 18, 2025 | Juridique social
Le télétravail s’est ancré dans vos organisations comme une habitude devenue droit acquis. Sauf que juridiquement, ce n’est pas si simple. Entre clause de réversibilité, modification du contrat et pouvoir de direction, la fin du télétravail obéit à des...
par Art'monie Impuls | Déc 18, 2025 | Juridique social
Les usages peuvent coûter cher et vous engager plus que vous ne l’imaginez. Oui, il est possible d’y mettre fin. Cet article vous guide pas à pas pour sécuriser votre décision, éviter les pièges juridiques et garder la main sur vos pratiques internes....
par Art'monie Impuls | Déc 18, 2025 | Juridique social
Depuis la réforme introduite par la Loi de finances rectificative 2022, vos collaborateurs disposent — sous certaines conditions — de la possibilité de transformer en argent les jours de repos non pris. Mais en tant que dirigeant de TPE/PME, êtes-vous obligé...
par Art'monie Impuls | Déc 17, 2025 | Juridique social
INTERDICTION DU TELEPHONE PERSONNEL AU TRAVAIL : COMMENT ENCADRER LES ABUS ? Vous ne pouvez pas bannir totalement les portables, mais vous pouvez encadrer leur usage. Entre libertés individuelles, sécurité et organisation du travail, cet article vous explique comment...
par Art'monie Impuls | Sep 22, 2025 | Juridique social
Pas de période d’essai dans un contrat d’apprentissage, mais une période probatoire de 45 jours de formation pratique en entreprise. Pensez à la prévoir et l’utiliser, elle peut vous éviter bien des déboires. Pendant cette période, employeur et apprenti peuvent rompre...
par Art'monie Impuls | Août 21, 2025 | Juridique social
Depuis le 23 juillet 2025, un nouveau cadre réglementaire impose aux employeurs des TPE et PME de mettre en place une signalisation interdiction de fumer conforme dans tous leurs locaux professionnels. En tant que dirigeant, vous êtes responsable de l’application...
