par Art'monie Impuls | Juin 5, 2025 | Juridique social
« La saga de l’apprentissage, histoire sans fin » Le recrutement d’alternants est une pratique courante pour les TPE et PME souhaitant former des jeunes tout en répondant à des besoins opérationnels. Mais les règles changent, et il est essentiel de comprendre ce que...
par Art'monie Impuls | Déc 26, 2024 | Juridique social, Pratiques RH
Ce guide récapitule les principales obligations sociales de fin d’année pour les employeurs. Il couvre des sujets clés comme la gestion des frais de santé, les entretiens obligatoires, le plan de développement des compétences, et les nouvelles dispositions...
par Art'monie Impuls | Sep 5, 2022 | Juridique social, Pratiques RH
< Retours sur : Les actualités < Le passeport prévention Ce passeport créé par l’article 6 de la loi n° 2021-1018 du 02 août 2021 regroupera dans un seul support, les documents du salarié en matière de santé et sécurité au travail, Attestations ; Certificats ;...
par Art'monie Impuls | Juin 8, 2022 | Juridique social, Pratiques RH
< Retours sur : Les actualités En tant qu’employeur, si vous ne refusez pas expressément la demande de congés payés de vos collaborateurs, votre silence vaut acceptation. C’est ce que rappel la Cour de Cassation dans son arrêt du 6 avril 2022 (n°20.22.055) Donc...
par Art'monie Impuls | Avr 25, 2022 | Juridique social
< Retours sur : Les actualités Avant toute conclusion d’un contrat de formation professionnelle continue, vous êtes tenu de fournir à votre client un certain nombre d’informations. Au-delà de toutes les informations que vous devez déjà donner (liste des...
par Art'monie Impuls | Avr 25, 2022 | Juridique social
< Retours sur : Les actualités Avant toute conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services à distance (internet, démarchage téléphonique), vous êtes tenu de fournir à votre client un certain nombre d’informations. Au-delà de toutes les informations...
