par Art'monie Impuls | Sep 5, 2022 | Informations juridiques
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par Art'monie Impuls | Sep 5, 2022 | Les conseils d'Art'monie Impuls
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par Art'monie Impuls | Juin 8, 2022 | Informations juridiques
< Retours sur : Les actualités En tant qu’employeur, si vous ne refusez pas expressément la demande de congés payés de vos collaborateurs, votre silence vaut acceptation. C’est ce que rappel la Cour de Cassation dans son arrêt du 6 avril 2022 (n°20.22.055) Donc...
par Art'monie Impuls | Avr 25, 2022 | Informations juridiques
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par Art'monie Impuls | Avr 25, 2022 | Informations juridiques
< Retours sur : Les actualités Avant toute conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services à distance (internet, démarchage téléphonique), vous êtes tenu de fournir à votre client un certain nombre d’informations. Au-delà de toutes les informations...
