par Art'monie Impuls | Sep 5, 2022 | Informations juridiques
< Retours sur : Les actualités < Le passeport prévention Ce passeport créé par l’article 6 de la loi n° 2021-1018 du 02 août 2021 regroupera dans un seul support, les documents du salarié en matière de santé et sécurité au travail, Attestations ; Certificats ;...
par Art'monie Impuls | Juin 8, 2022 | Informations juridiques
< Retours sur : Les actualités En tant qu’employeur, si vous ne refusez pas expressément la demande de congés payés de vos collaborateurs, votre silence vaut acceptation. C’est ce que rappel la Cour de Cassation dans son arrêt du 6 avril 2022 (n°20.22.055) Donc...
par Art'monie Impuls | Avr 25, 2022 | Informations juridiques
< Retours sur : Les actualités Avant toute conclusion d’un contrat de formation professionnelle continue, vous êtes tenu de fournir à votre client un certain nombre d’informations. Au-delà de toutes les informations que vous devez déjà donner (liste des...
par Art'monie Impuls | Avr 25, 2022 | Informations juridiques
< Retours sur : Les actualités Avant toute conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services à distance (internet, démarchage téléphonique), vous êtes tenu de fournir à votre client un certain nombre d’informations. Au-delà de toutes les informations...
par Art'monie Impuls | Mar 1, 2022 | Informations juridiques
< Retours sur : Les actualités Vous avez au moins 50 salariés, vous devez publier votre index « égalité professionnelle » au 1er mars 2022 au plus tard. Seules 59% des entreprises concernées avaient publié leur index en 2020. Après quelques interventions de la...
