Ce passeport créé par l’article 6 de la loi n° 2021-1018 du 02 août 2021 regroupera dans un seul support, les documents du salarié en matière de santé et sécurité au travail,
- Attestations ;
- Certificats ;
- Diplômes.
C’est aux organismes de formation ainsi qu’à l’employeur que revient la tâche de compléter ce passeport prévention. Les travailleurs sont également libres de compléter ce document à la fin de chaque formation suivie à leur initiative.
Quel est l’objectif du passeport de préventione en santé au travail ?
Le passeport de prévention est un document individuel relatif au salarié et non à l’employeur : la finalité principale est de constater que chaque salarié a suivi une formation en Santé et Sécurité du Travail suffisante pour l’exécution sans risque de son contrat de travail.
Le dispositif permet d’améliorer la traçabilité du parcours de formation suivi et des qualifications SST acquises par les salariés pendant leur carrière et cet outil aura une valeur probante auprès des employeurs.
Le passeport de prévention est aussi un document qui peut justifier une demande du salarié de formation auprès de son employeur.
Attention : En cas d’accident du travail, un passeport vierge sur le sujet lié à l’accident (par exemple sur une chute de hauteur), donne une autre possibilité pour le salarié d’apporter la preuve que son employeur n’a pas rempli ses obligations légales.
Quels sont les modalités et le contenu du passeport de prévention en santé au travail ?
Ce passeport est rempli par l’employeur, les organismes de formation et éventuellement par le salarié à la fin de chaque formation suivie et indique les certificats et diplômes obtenus par son titulaire en matière de santé et sécurité au travail (Code du Travail, article L. 4141-5).
Deux parties composeront le passeport de prévention, pour chaque acteur (employeur, formateur, employé) :
- La première présente les formations effectuées par le salarié, communes à l’ensemble des branches professionnelles ;
- La seconde précise les formations suivies par le salarié, spécifiques à chaque branche professionnelle.
Le salarié peut autoriser l’employeur à consulter l’ensemble des données contenues dans son passeport de prévention, y compris celles d’autres employeurs, pour les besoins du suivi des obligations de ce dernier en matière de formation à la santé et à la sécurité, sous réserve du respect des conditions de traitement des données à caractère personnel prévues par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ce qui n’est pas encore connue à ce jour pour le passeport prévention :
La sanction encourue par l’employeur ne renseignant pas les formations effectuées par son salarié au sein du passeport de prévention
Comment assurer la transmission entre employeurs du passeport de prévention des salariés,
La forme précise que doit prendre ce passeport : le législateur tend vers une solution digitalisée…à suivre dans les semaines à venir puisque son entrée en vigueur est le 1er octobre.
