Dirigeants de TPE et PME, le plan d’action santé sécurité entreprise devient un levier indispensable de prévention. Dès 50 salariés, la mise en place d’un PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques et d’Amélioration des Conditions de Travail) est obligatoire.
Objectif : transformer l’évaluation des risques en actions concrètes, traçables et mesurables.
Le PAPRIPACT, pas un condiment mais bien une obligation réglementaire
Le PAPRIPACT est un outil stratégique de pilotage des actions de prévention dans votre entreprise. Il vise à garantir la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail. Son absence peut engager votre responsabilité civile et pénale en cas d’accident ou de contrôle.
1.Pour qui le PAPRIPACT est-il obligatoire ?
- Entreprises de 50 salariés et plus : obligation formelle.
- Moins de 50 salariés : le PAPRIPACT n’est pas exigé, mais un DUERP sans actions concrètes ni suivi peut être sanctionné.
Rappel : Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est obligatoire dès LE 1 salarié et doit être mis à jour chaque année à partir de 11 salariés. Il doit traiter des risques psychosociaux, des risques liés au télétravail et des risques liés au forfait jours.
Les 3 pilliers du plan d’action santé sécurité entreprise
- Actions de prévention : formations, aménagement des postes, équipements adaptés.
- Indicateurs de suivi : taux d’absentéisme, accidents, satisfaction, turn-over.
- Moyens alloués : budget dédié, ressources humaines et techniques disponibles.
4 étapes pour construire votre PAPRIPACT
- Analyser les risques à partir du DUERP.
- Définir des actions adaptées aux réalités de l’entreprise.
- Impliquer les équipes (CSE, managers, salariés).
- Assurer un suivi annuel et ajuster le plan si nécessaire.
Ce que doit obtenir votre PAPRIPACT
- Une information claire sur les mesures de prévention mises en œuvre.
- Une liste d’objectifs opérationnels à atteindre.
- Un planning précis de déploiement des actions.
- Une désignation des référents en charge du suivi.
- Un budget chiffré alloué à chaque mesure.
Le PAPRIPACT est le plan d’action de votre DUERP. Il reflète votre volonté de prévenir les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail. Au-delà de la conformité légale, c’est aussi un outil de dialogue social et de performance.
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