Prévention canicule en entreprise : Entre sueurs froides et coup de chaud
À compter du 1er juillet 2025, la prévention canicule en entreprise devient une obligation légale pour toutes les structures, TPE et PME comprises.
L’objectif ? Protéger la santé des salariés exposés à des températures extrêmes, un enjeu devenu prioritaire avec l’intensification des épisodes de chaleur.
1. Ce que dit la nouvelle réglementation sur la prévention canicule en entreprise
Depuis le décret 2025-482 du 27 mai 2025 et son arrêté associé, les mesures jusque-là recommandées par l’administration en période de canicule deviennent obligatoires. L’employeur est désormais tenu de prévenir les risques liés aux fortes chaleurs, sous peine de sanction.
Pas de révolution, mais une formalisation juridique : chaque entreprise devra inscrire ces mesures dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et dans le PAPRIPACT. La mise à jour de ces documents est obligatoire avant le 1er juillet 2025.
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2. Dispositif de vigilance canicule : comment agir selon les niveaux
L’employeur doit se référer au dispositif de vigilance Canicule de Météo France, structuré en 3 niveaux :
- Niveau jaune : pic de chaleur de courte durée ou épisode persistant.
- Niveau orange : canicule prolongée, forte intensité.
- Niveau rouge : canicule extrême avec risques majeurs pour la santé
2. Mesure de prévention à mettre en œuvre en entreprise
1. Adapter les conditions de travail face à la chaleur
- Garantir une température adaptée dans les locaux et l’aération constante (R.4223-13).
- Prévoir des zones ombragées ou aménagées pour les postes extérieurs.
2. Assurer l’hydratation et le bien-être des salariés
- Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche à proximité des postes de travail (R.4225-2).
- En l’absence d’eau courante, fournir au moins 3 litres par jour et par salarié.
3. Utiliser des équipements et adapter l’organisation
- Fournir des EPI adaptés aux conditions climatiques (R.4323-97).
- Revoir les horaires, limiter l’exposition directe au soleil, aménager les postes.
- Informer et former les salariés sur les risques et les gestes de prévention.
- Mettre en place des protocoles de signalement, d’alerte et de secours.
- Renforcer la protection des personnes vulnérables (santé, âge, etc.).
- Intégrer ces actions dans les plans de prévention et de sécurité avec les partenaires extérieurs.
4. Sanction en cas de non-respect
Le CSE pourra actionner son droit d’alerte. En cas de manquement, l’inspection du travail pourra mettre l’entreprise en demeure. L’employeur disposera de 8 jours pour se mettre en conformité, sous peine de sanctions.
La prévention canicule en entreprise ne relève plus du simple bon sens, mais devient une obligation réglementaire. En tant que dirigeant de TPE ou PME, vous devez anticiper dès maintenant pour assurer la sécurité de vos équipes tout en respectant la loi. Le DUERP et le PAPRIPACT doivent refléter ces nouvelles exigences.